Statuts de l’Association LA VILLA de l’Accompagnement
1- Objet et composition de l’association
Article 1. Constitution
Ces statuts remplacent ceux du 18 octobre 2019, date de la fondation de LA VILLA de l’Accompagnement, association régie par la loi du 1er juillet et le décret du 16 août 1901.
Article 2. Siège social
Son siège social est situé en Gironde. Il pourra être transféré par décision de l’assemblée générale ordinaire.
Article 3. Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 4. Objet
- Gérer un ou plusieurs lieux-ressources pour tous, face à la maladie grave,
chronique et évolutive. - Promouvoir toute action susceptible de faciliter l’accès à l’information et au
bien être pour les malades, leurs proches et les professionnels socio-sanitaires. - Accompagner les personnes malades, leurs proches et les aidants, dans les difficultés qu’ils rencontrent au cours d’une maladie grave et évolutive.
- Soutenir les professionnels socio-sanitaires dans leur engagement au quotidien.
Article 5. Moyens
Les moyens d’action de l’association sont :
- L’information et la sensibilisation de la société pour faire évoluer les attitudes et les comportements face à la maladie grave, chronique et évolutive.
- La création d’un ou plusieurs lieux novateurs offrant des activités non médicales,
telles que des temps de rencontre, d’écoute et de créativité pour les personnes malades et leurs proches, des temps de ressourcement et de détente pour les professionnels socio-sanitaires, animés par des bénévoles formés et des volontaires professionnels. - La formation continue des intervenants.
- La participation à l’enseignement sur l’accompagnement et les soins palliatifs.
Article 6. Composition
L’association est formée de membres adhérents ; il peut s’agir de personnes physiques ou de personnes morales. Est adhérent et a droit de vote toute personne physique ou morale qui adhère à la charte et aux présents statuts et qui paie la cotisation fixée par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
- Les membres actifs soutiennent les objectifs de l’association et contribuent à ses réalisations.
- Les membres d’honneur rendent ou ont rendu des services importants à l’association. Ils sont choisis par le conseil d’administration, peuvent être dispensés du paiement de la cotisation en gardant le droit de vote.
Article 7. Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l’association se perd par :
- démission adressée par écrit au président de l’association,
- décès pour les personnes physiques,
- dissolution pour les personnes morales,
- radiation prononcée pour non paiement de la cotisation,
- exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents
statuts ou pour motifs graves portant préjudice moral ou matériel à l’association.
Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion, le membre concerné est invité à
fournir des explications écrites au conseil d’administration .
II Administration et Fonctionnement
Article 8. Conseil d’administration – Composition
LA VILLA de l’Accompagnement est administrée par un conseil d’administration,
composé de 6 à 15 personnes et qui représente les membres lors des réunions.
- Il comprend au moins 6 personnes physiques choisies parmi les adhérents de plus de 18 ans. Les membres du conseil sont élus en assemblée générale à scrutin secret, pour trois ans et rééligibles. Le conseil d’administration est renouvelé par tiers chaque année. Les membres du premier deuxième tiers sont désignés par tirage au sort pour les deux premières années. En cas de vacance, le conseil d’administration assure un remplacement provisoire des membres jusqu’à la prochaine assemblée générale qui pourvoit à leur remplacement définitif. Il est procédé en assemblée générale au remplacement du membre démissionnaire ou ayant cessé ses fonctions. Le mandat des membres ainsi désignés prend fin au moment où devait expirer celui des membres remplacés. Si la ratification par l’assemblée générale n’était pas obtenue, les délibérations prises et les actes accomplis n’en seraient pas moins valides.
- Est éligible au conseil d’administration toute personne membre de l’association depuis plus de 6 mois et à jour de sa cotisation, votée annuellement en assemblée générale.
Chaque administrateur ne peut détenir plus de deux pouvoirs. Les fonctions d’administrateur cessent par :
– la démission,
– l’absence non excusée à deux réunions consécutives au conseil d’administration,
– la révocation par l’assemblée générale ordinaire, laquelle peut intervenir ad-nutum sur simple incident de séance.
Article 9. Bureau
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé au minimum :
- d’un (une) président(e),
- d’un (une) trésorier(e),
- d’un (une) secrétaire général(e),
- d’un (une) représentant(e) coopté(e) par le FAASP (Fonds Aquitain pour
l’Accompagnement et les Soins Palliatifs).
Au besoin, ce bureau peut s’élargir aux fonctions de vice-président(e), de secrétaire général(e) adjoint(e) et de trésorier(e) adjoint(e).
Le bureau est élu pour un an. Chaque membre est rééligible.
Article 10. Représentant(e) de l’association
Le (la) président(e) de LA VILLA de l’Accompagnement sera le (la) représentant(e) au conseil d’administration du FAASP. En cas d’impossibilité il ou elle choisira un autre membre du bureau pour le ou la remplacer.
Article 11. Fonctionnement du conseil d’administration
- Les fonctions des membres du conseil d’administration sont assurées bénévolement. Des remboursements de frais sont possibles. Les justifications doivent être produites et font l’objet de vérifications par le trésorier.
- Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du Président (e) ou sur demande du quart de ses adhérents. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas de partage égal des voix, la voix du président(e) est prépondérante.
Les procès-verbaux des réunions sont signés par le (la) président(e) et le (la)
secrétaire et consignés dans un registre spécial. - Le conseil d’administration peut établir un règlement intérieur qui précise les modalités d’application des présents statuts et qui fixe les modalités de fonctionnement interne. Il est approuvé par l’assemblée générale et peut être modifié dans les mêmes conditions.
Article 12. Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée générale ordinaire réunit tous les membres de l’association.
- Elle se réunit au moins une fois par an. Quinze (15) jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le (la) président(e).
L’ordre du jour fixé par le conseil d’administration figure sur les convocations. - Le (la) président(e) préside l’assemblée générale. Il (elle) expose le rapport moral de l’association et le (la) secrétaire général(e) présente le rapport d’activité. Le rapport moral et le rapport d’activité sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
- Le (la) trésorièr(e) rend compte de sa gestion et soumet le bilan comptable et financier à l’approbation de l’assemblée générale. Elle donne quitus aux administrateurs. Elle se prononce sur le budget prévisionnel.
- Elle procède à l’élection des nouveaux membres du conseil d’administration. Elle délibère sur toutes les questions qui sont à l’ordre du jour. Elle définit la politique générale de l’association.
- Chaque membre actif peut avoir deux procurations.
Le quorum de l’assemblée générale est égal à la moitié du total des membres de l’association. Une deuxième assemblée générale est systématiquement prévue au décours de la première au cas où le quorum ne serait pas atteint. Dans ce cas les délibérations sont valides quel que soit le nombre de membres présents. - A droit de vote tout membre adhérent depuis plus de six mois et à jour de sa
cotisation au jour de l’assemblée générale. - Seuls les points inscrits à l’ordre du jour sont soumis au droit de vote.
Article 13. Assemblée Générale Extraordinaire
- Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le(la) président(e) ou sur demande de plus de la moitié des membres de l’association.
- Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Article 14. Le (la) président(e) représente l’association dans tous les actes de la vie civile.
Il (elle) ordonnance les dépenses. En fonction des attributions qui lui sont conférées et développées dans le règlement intérieur, il (elle) peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un autre membre du bureau.
Article 15. Implantation de nouveaux Lieux-Ressources
LA VILLA de l’Accompagnement peut étendre ses activités. Des équipes locales seront créées par délibération du conseil d’administration, approuvée par l’assemblée générale, selon les dispositions contenues dans le règlement intérieur de l’association.
III . Ressources de l’association
Article 16. Les ressources de l’association comprennent :
- Les cotisations. – les dons. – les subventions des communes et des établissements publics, des organismes et sociétés privées.
- Les ressources exceptionnelles créées par l’organisation d’évènements autorisée avec l’agrément de l’autorité compétente (quêtes, conférences, tombolas, loteries, concerts, bals et spectacles, etc…autorisés au profit de l’association).
- Les produits des rétributions perçues pour service rendu.
Article 17. Libéralités
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement des dits établissements.
IV . Dissolution
Article 18. En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont désignés par celle-ci. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
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